Déclaration de Confidentialité comptatoo.fr

Dernière mise à jour : 25 octobre 2018


Nous comprenons que vous accordez une importance particulière à la confidentialité de vos
informations, et nous nous engageons à faire preuve de transparence sur la façon dont nous
utilisons, partageons et protégeons vos informations. Afin de matérialiser nos engagements, nous
avons développé la présente Déclaration de Confidentialité pour vous aider à mieux comprendre les
types d'informations que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons
et les différentes options qui s'offrent à vous afin de gérer la confidentialité de vos informations à
caractère personnel.

Portée de la présente Déclaration de Confidentialité
La présente Déclaration de Confidentialité décrit nos pratiques de confidentialité concernant les
informations fournies par ou collectées auprès des personnes physiques qui sont situées au sein de
l'Espace Économique Européen (« EEE ») par l'intermédiaire de nos services, sites, produits,
applications mobiles, applications de bureau, logiciels qui sont destinés à l'EEE (ensemble les «
Services ») ainsi que nos autres activités à destination de l'EEE telles que nos activités marketing et
les tests de produits.

En outre, veuillez noter que la présente Déclaration de Confidentialité s'applique uniquement aux
informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons en qualité de responsable de
traitement. Cela ne s'applique pas aux Services lorsque nous traitons les informations à caractère
personnel en qualité de sous-traitant pour le compte d'un responsable de traitement. Lorsque nous
agissons en qualité de sous-traitant, la déclaration de confidentialité du responsable pour le compte
duquel nous traitons les informations s'appliquera.

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel en qualité de responsable de
traitement, XPERTIZ SARL. (ci-après « XPERTIZ », « nous », « nos » ou « notre ») est le
responsable de traitement de vos informations à caractère personnel, nos coordonnées sont fournies
ci-dessous dans la rubrique « Comment nous contacter ».

La présente Déclaration de Confidentialité comprend certaines informations importantes, veuillez
prendre le temps de la lire en totalité. Bien entendu, si vous avez des questions, veuillez nous
contacter.


1. Quelles informations nous collectons.

Informations que vous nous communiquez.
Création d’un compte.
Lorsque vous créez un compte nous collectons les informations qui nous permettent d'ouvrir votre
compte, telles que votre nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro
de téléphone, identifiant d'utilisateur et mot de passe.
Utilisation de nos Services.
Lorsque vous utilisez nos Services nous recevons des informations de votre part, telles que les
informations concernant votre entreprise, vos factures et votre état financier. Nous pouvons
également collecter des informations supplémentaires auprès de vous lorsque vous vous inscrivez
ou utilisez nos Services d'une autre manière. Par exemple, vous pourrez choisir de synchroniser
votre compte avec d'autres comptes tiers tels que ceux vos établissements financiers. Afin de
synchroniser les informations concernant vos établissements financiers, nous devons accéder aux
données de votre compte financier. Vous pouvez en apprendre plus sur la synchronisation, le lien et
la connexion avec votre établissement financier en consultant nos Conditions de Service.
Service Client, Recherche de Produit, Formations et Remarques.
Lorsque vous nous contactez, nous transmettez des commentaires, participez à des sondages
facultatifs, recherchez des produits ou des formations, nous pouvons également collecter les
informations que vous choisissez de partager.


Informations que nous obtenons lorsque vous utilisez le Service.
Informations sur l'appareil.
Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil telles que l'adresse IP, les informations
de connexion, les messages d'erreur, le type d'appareil et les identifiants uniques de l'appareil. Par
exemple, nous pouvons collecter votre adresse IP via nos fonctions d'identification et de sécurité
lorsque vous vous connectez aux Services.
Informations d'utilisation.
Nous pouvons collecter des informations relatives à l'utilisation des Services telles que les pages
visitées, les options utilisées, le type de navigateur, les comptes rendus d'erreurs et tous liens sur
lesquels vous cliquez pour quitter ou interagir avec nos Services. Nous pouvons aussi regrouper des
informations sur d'autres applications que vous utilisez sur votre appareil pour des raisons
d'analyses ou de publicité.
Informations de localisation.
Certaines fonctions du Service pourront collecter vos données de localisation précises, les données
de mouvement de l'appareil ou les deux, si vous donnez votre autorisation à cet effet dans les
paramètres de votre appareil.
Contenu.
Nous pouvons également collecter le contenu que vous fournissez via les Services, tel que les
informations concernant vos activités comme vos factures, vos dépenses ou les coordonnées
clients ; le contenu que vous postez sur les pages communautaires ; le contenu que vous
communiquez aux agents du service client et les remarques que vous nous formulez concernant les
Services.
Appareil photo et contacts.
Certaines fonctions du Service pourront avoir accès à votre appareil photo si donnez votre
autorisation à cet effet dans les paramètres de votre appareil.
Informations provenant des cookies et autres technologies.
Xpertiz et nos prestataires de service pourront utiliser des outils communs tels que des cookies, des
balises web, des pixels, des témoins flash et des technologies similaires (ensemble les « Cookies »)
afin de fournir les Services que vous avez demandé, de reconnaître votre visite, de suivre vos
interactions avec nos Services et d'améliorer votre expérience et celle des autres clients. Vous
pouvez contrôler certaines des données que nous collectons grâce aux Cookies et la façon dont nous
les utilisons.

Informations que nous obtenons auprès des tiers
Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d'autres tiers lorsque la
loi applicable nous y autorise. Par exemple, nous recevons des informations de:
- Tiers chez qui vous avez un compte ou qui vous fournissent un service lorsque vous : choisissez
de synchroniser ledit compte ou service avec votre compte Xpertiz, ou intégrez vos données dont
vous disposez chez ce tiers vers le Service que nous vous fournissons.
- Prestataires de service tiers qui nous aident à compléter les informations que vous avez fournies et
à en assurer l'exactitude. Par exemple, nous utilisons ces prestataires de service afin de valider votre
adresse e-mail.
- Tiers qui nous fournissent des informations vous concernant ou concernant vos interactions avec
nos Services. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations de service ou de support ou des
informations concernant les problèmes techniques que vous avez soulevés auprès de ces tiers.

Informations requises
Afin d'utiliser et d'accéder à certaines des fonctionnalités de notre Service nous pouvons exiger que
vous fournissiez certaines informations. Si vous ne souhaitez pas fournir les informations requises,
vous pourrez ne pas être en mesure d'utiliser certaines options ou le Service. Nous essaierons de
vous communiquer les informations qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Nous
pouvons également combiner des informations que vous nous avez fournies avec des informations
vous concernant que nous obtenons auprès d'autres sources, conformément à la législation
applicable.


2. Comment nous utilisons vos informations. Nous utilisons vos informations de de plusieurs
manières notamment pour:

Fournir, améliorer, protéger et vous livrer les Services.
Afin de vous fournir les Services auxquels vous avez accédé ou que vous avez demandés ; afin de
personnaliser votre expérience, afin de fournir un support technique ; afin de protéger la sécurité des
Services, de nos clients, d'Xpertiz et d'autres ; ou afin de conduire nos activités.
Communiquer avec vous.
À tout moment, nous pourrons communiquer avec vous, y compris pour :
- vous fournir des informations importantes concernant les Services ou vos comptes, telles que les
informations relatives à votre abonnement.
- vous proposer des offres pour des produits et services de tiers que nous estimons pouvoir vous
intéresser.
- vous envoyer des informations concernant Xpertiz, d'autres produits et services d'Xpertiz, des
offres spéciales et des informations concernant la sortie de nouveaux produits.
Protéger Xpertiz et d'autres.
Afin de protéger Xpertiz, nos clients et d'autres par exemple aux fins de lutte contre la fraude.
Analyser vos informations.
Nous pouvons utiliser des systèmes manuels et automatisés, tels que l'apprentissage machine
(machine learning) et l'intelligence artificielle afin : d'analyser vos informations pour améliorer nos
Services ; de personnaliser votre expérience, d'automatiser certains aspects du Service ; de vous
fournir certaines options ; et de protéger la sécurité d'Xpertiz, de nos Services, de nos clients et
d'autres.


3. Comment nous partageons vos informations.
Parfois nous pouvons avoir besoin de partager vos informations, dans ce cas nous partagerons vos
informations à caractère personnel uniquement pour les motifs suivants:

Avec votre consentement. Nous pourrons partager vos informations à caractère personnel dans les
cas ou vous y consentez.
Avec des tiers : Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers, mais
uniquement pour les motifs suivants :
- Avec votre consentement.
- Afin que ces tiers puissent fournir des fonctions et des services pour notre compte. Nous pouvons
partager vos informations à caractère personnel avec des tiers qui fournissent divers services pour
notre compte et nous permettent de fournir nos Services et de conduire nos activités, tels que des
prestataires de service (Expert-comptable).
- Pour des ventes conjointes, des promotions et des évènements. Nous pouvons partager vos
informations à caractère personnel avec des tiers qui fournissent conjointement avec nous des
actions commerciales, des promotions ou des évènements.
- Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des
tiers pour des raisons légales, y compris :
- lorsque nous estimons raisonnablement que la divulgation est requise ou permise afin de se
conformer à une assignation, une ordonnance du tribunal ou toute autre loi, réglementation ou
procédure légale applicable ;
- afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Xpertiz, de nos Services, de nos clients ou
d'autres ;
- afin de protéger ou de défendre nos Services contre les attaques ;
- afin d'exécuter, de corriger ou d'appliquer nos Conditions de Service et autres accords ; ou
- afin de lutter contre la fraude et pour le recouvrement des dettes.
- Pour les fusions et acquisitions. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une vente d'actif, un
financement, une liquidation, une faillite ou l'acquisition de la totalité ou de toute partie de nos
activités par une autre société, nous pourrons partager vos informations avec cette société et ses
conseillers avant et après la date de ladite transaction.


4. Traitement des informations à caractère personnel

Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des informations à caractère personnel décrites
dans la présente Déclaration de Confidentialité dépendra du type d'informations à caractère
personnel et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, nous collectons
généralement des informations à caractère personnel vous concernant lorsque vous y consentez,
lorsque nous en avons besoin pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou lorsque le
traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplantés par vos intérêts individuels relatifs à
la protection des données ou par vos libertés et droits fondamentaux. Dans certains cas, nous
pouvons également avoir l'obligation légale de collecter vos informations à caractère personnel, y
compris les détails de tout intérêt légitime sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos
informations à caractère personnel.
Si vous avez des questions à ce sujet ou avez besoin de plus amples informations concernant la base
juridique sur laquelle nous nous basons afin de collecter et de traiter vos informations à caractère
personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous la rubrique « Comment
nous contacter » ci-après.


5. Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité. Vous avez la possibilité de faire des
choix quant à la gestion de la confidentialité de vos informations à caractère personnel.

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité.
Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité directement via les Services en
consultant vos paramètres sur votre compte.
Gérer les communications marketing que vous recevez de notre part.
Nous respectons vos choix concernant le fait de recevoir des communications marketing de notre
part. Pour mettre à jour vos préférences (y compris pour vous abonner ou vous désabonner) vous
pouvez visiter > paramètres. Vous pouvez également cliquer sur « se désabonner » en bas des e-
mails de prospection ou répondre STOP aux messages SMS.
Cookies et autres technologies de suivi.
Vous pouvez trouver des informations sur le changement des paramètres de votre navigateur afin de
désactiver les Cookies dans les paramètres de votre navigateur ou apporter des modifications à vos
paramètres de Cookies en visitant > paramètres. Si vous désactivez certains ou tous les Cookies, le
Service ou certaines parties de celui-ci pourront ne pas fonctionner.


6. Conservation des données.

À moins que vous nous demandiez spécifiquement de supprimer vos informations à caractère
personnel tel qu'indiqué dans la Section 7 « Vos droits », nous conservons vos informations aussi
longtemps que nécessaire au maintien de votre compte Xpertiz ou pour vous fournir nos Services.
Une fois que vous avez clôturé votre compte ou que vous avez cessé d'utiliser nos Services (y
compris si nous estimons que votre compte est devenu inactif), nous ne conserverons plus vos
informations excepté les cas où cela est nécessaire:

afin de nous conformer à la réglementation applicable (par exemple, conserver un registre des
transactions que vous avez effectuées), pour exercer, constituer ou défendre une action en justice et
pour nous protéger contre toute activité frauduleuse ou abusive de nos Services ; ou
à des fins générales d'amélioration de nos produits conformément à la présente Déclaration de
Confidentialité, à condition que les données conservées à cette fin soient utilisées uniquement pour
une période limitée et gérées de manière sécurisée et confidentielle.

Si nous n'avons plus besoin de vos informations aux fins susmentionnées, nous procéderons
généralement à leur suppression ou à leur anonymisation conformément à nos pratiques standard de
conservation des données. Toutefois, dans certaines situations nous ne sommes pas en mesure de
supprimer ou d'anonymiser totalement vos informations du fait d'une erreur technique ou d'autres
motifs opérationnels, par exemple lorsque vos informations ont été archivées sur des systèmes de
sauvegarde. Lorsque c'est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables afin d'isoler vos
informations de manière sécurisée de tout traitement supplémentaire jusqu'à ce que nous soyons en
mesure de les supprimer ou de les anonymiser.


7. Vos droits.
Vous disposez de certains droits concernant vos informations à caractère personnel que nous
collectons et traitons. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes
physiques au sein de l'EEE qui utilisent un Service destiné à l'EEE qui souhaitent exercer leurs
droits relatifs à la protection des données conformément à la législation applicable en matière de
protection des données. Pour nous communiquer une demande concernant l'un de vos droits,
veuillez nous contacter aux coordonnées fournies sous la Section 10 « Comment nous contacter ».

Accès, rectification ou suppression.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos informations à caractère
personnel. Le plus souvent vous pouvez vous rendre directement sur le Service sous les paramètres
de compte afin de réaliser ces actions.

Veuillez noter que même si vous nous demandez à ce que vos informations à caractère personnel
soient supprimées, nous pourrons conserver certaines données afin : de demeurer en conformité
avec la réglementation applicable (par exemple, pour la conservation des registres des transactions
effectuées avec nous) ; d'exercer, de constituer ou de nous défendre contre une action en justice et
de nous protéger contre toute activité frauduleuse ou abusive de nos Services. Les données
conservées à ces fins seront gérées comme indiqué dans la Section 6 « Conservation des données »
ci-avant.
Opposition et restriction.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel ou nous
demander de restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel.
Portabilité.
Vous pouvez demander la portabilité de vos informations à caractère personnel.
Retrait du consentement. Si nous avons collecté et traité vos informations à caractère personnel sur
la base de votre consentement, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment. Retirer votre
consentement n'affectera pas la légitimité de tout traitement que nous avons effectué avant votre
retrait, et cela n'affectera pas non plus le traitement de vos informations à caractère personnel mené
conformément aux motifs légitimes de traitement autres que votre consentement.
Déposer une plainte.
Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données
concernant notre collecte et traitement de vos informations à caractère personnel.

8. Services tiers, liens et intégrations.

Services tiers.
Des produits, services et applications de tiers pourront être utilisés ou intégrés avec nos Services, ou
pourront également être offerts via nos Services (« Services Tiers »). Par exemple, nous offrons
diverses applications via Apps.com. Si vous choisissez d'utiliser l'un de ces Services Tiers ou de lier
ou synchroniser l'un desdits Services Tiers avec votre compte Xpertiz, vous nous autorisez à fournir
vos informations et toute information associée avec votre compte, y compris vos informations à
caractère personnel, audit tiers. Vos interactions avec lesdits Services Tiers sont régies par la
déclaration de confidentialité de la société qui fournit les Services Tiers concernés.
Apps.com.
Si vous accéder ou utilisez Apps.com, qui est un marché en ligne pour les sites et applications
mobiles sur demande qui opère sur ou via nos Services, la présente Déclaration de Confidentialité
s'applique uniquement aux applications qui sont mises en ligne par Xpertiz et liées à la présente
Déclaration de Confidentialité. Si une application est mise en ligne par un tiers, la déclaration de
confidentialité dudit tiers s'appliquera et non la présente Déclaration de Confidentialité.

9. Sécurité de vos informations. Nous comprenons que vous accordez une grande importance à la
sécurité de vos informations. Nous fournissons les mesures techniques et organisationnelles
relatives à la sécurité qui sont appropriées afin de protéger vos informations. Toutefois, en dépit de
nos meilleurs efforts, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de vos informations. Vous
pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous protégeons vos informations et les mesures
que vous pouvez prendre afin de contribuer à la protection de vos informations ici.

11. Comment nous contacter.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration de
Confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter:

Email : beta@comptatoo.fr
Par courrier : Xpertiz SARL, 2 rue maurice Utrillo 26300 Bourg de péage FRANCE


12. Changements de notre déclaration de confidentialité.
À tout moment, nous pouvons changer ou mettre à jour notre Déclaration de Confidentialité. Nous
nous réservons le droit d'apporter des changements ou des mises à jour à tout moment. Si nous
apportons des changements substantiels à la manière dont nous traitons vos informations à caractère
personnel, nous vous en avertirons via nos Services ou par tout autre moyen de communication, tel
que par e-mail ou via une publication auprès de notre communauté et, si cela est requis par la
législation applicable en matière de protection des données, nous vous demanderons votre
consentement afin de procéder à ces changements substantiels.

Vous pouvez consulter la date de dernière mise à jour de la présente Déclaration de Confidentialité
en vérifiant la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Déclaration de Confidentialité.
Veuillez examiner tout changement avec attention.


13. Collecte et utilisation des informations à caractère personnel des enfants.
Nos Services sont conçus pour et destinés à des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et
nous ne collectons pas sciemment d'informations à caractère personnel auprès de mineurs.